Étapes d’élaboration d’un S.O.L.
C'est presque comme le Tour de France dans le SOL il y a des étapes !
Le S.O.L. ou Schéma d’Orientation Local est un outil d’aménagement du territoire défini par le Code du Développement Territorial. Il est établi à l’initiative du Conseil communal sur une partie du territoire de la commune et y détermine les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme, à moyen terme (+/- 20 ans).
C’est un document d’orientation, à valeur indicative. Sa portée n’est donc pas réglementaire, mais si on s’en écarte, il faut pouvoir le justifier.